Mentions légales


1- SIEGE SOCIAL

 

PSD
6 rue Saulnier
92800 Puteaux
+33(0)1 42 04 05 87

Type juridique : SASU
Immatriculation au RCS : 823 269 055 RCS Nanterre
Capital social : 1 000€

Directeur de publication : Siben N’Ser, Président  
Responsable de la rédaction : Edouard GOMES, Responsable digital

 

2- HEBERGEUR

 

CLARANET - OXALIDE
25, Boulevard de Strasbourg

75010 PARIS

01 75 77 16 50

 

3- CONCEPTION DU SITE

 

MADAGENCE

12 rue des pierres

60100 CREIL

 

4- OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles la société met à la disposition des internautes le site Internet qu’elle exploite « www.planetsushi.fr » et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au Site www.planetsushi.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

 

5- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, mise en forme, textes, photographies, fichiers, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur ce site, constituent une oeuvre protégée en France par le Code de la Porpriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est illicite, à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

6- LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les documents et informations diffusés sur ce site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Les photographies et les textes reproduits sur le site « www.planetsushi.fr » le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

7- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La société dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et la promotion des produits Planet Sushi.

 

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amenés à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

-       Vos coordonnées incluant votre nom et prénom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone fixe et mobile, l’adresse du domicile, l’adresse de facturation si différente, la date de naissance

-       Informations utilisateur, par exemple, si vous visitez notre site internet (exemple : le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences, etc)

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Société ne pourra pas exécuter sa commande.

 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de fournir des informations et des offres aux clients de GROUPE PLANET SUSHI

Afin de traiter les commandes

 

PARTAGE AVEC DES TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers.

Vos données ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

 

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) le Titulaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercé en vous adressant à : GROUPE PLANET SUSHI - RGPD, 6 rue Saulnier – 92800 – PUTEAUX ou par mail à rgpd@planetsushi.fr.

 

8. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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